Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pensa (Henri). La réforme projetée de l'organisation du Conseil d'État, La Nouvelle Revue, tome 71, 15 juillet 1891, p. 255-275.
- Auteur(s)
- Pensa (Henri)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940