Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La reconstitution du Conseil d'État, Gazette des tribunaux, 25, 28 avril 1872.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940