Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ségur (Anatole, marquis de). Le Conseil d'État. Le Tribunal des conflits et les conseils académiques, Paris, Librairie de la Société bibliographique, 1881, 94 p.
- Notes
- Revue de France, 15 mars 1881, p. 185-212.
- Auteur(s)
- Ségur (Anatole, marquis de)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940