Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Varagnac (Émile). Le Conseil d'État et les projets de réforme. I. Les origines des questions, Revue des Deux Mondes, 62e année, 3e période, tome 112, 15 août 1892, p. 771-810; II. La collaboration aux lois et la réorganisation du contentieux, Idem, tome 113, 15 septembre 1892, p. 288-318.

Auteur(s): Varagnac (Emile)
Année de publication: 1892
Thème: 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940