Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Worms (René). La juridiction du Conseil d'État et ses tendances actuelles (seconde étude), Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 172, 1909, 2e semestre, p. 650-663.
- Auteur(s)
- Worms (René)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940