Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Silvera (Victor). La réforme du Conseil d'État, Recueil Sirey, 1963, Chronique, p. 51-60.
- Auteur(s)
- Silvera (Victor)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 3-14-7-5-3 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Depuis 1941