Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Auzias-Turenne (Théodose). Appel comme d'abus. La circulaire Flourens, Revue catholique des institutions et du droit, 10e année, 1882, 2e semestre, 1ère série, vol. 19, p. 264-272.
- Auteur(s)
- Auzias-Turenne (Théodose)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus