Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Basdevant (Brigitte). École privée, école publique : l'évêque d'Annecy devant le Conseil d'État en 1883, Revue d'histoire du droit français et étranger, 1984, p. 718.
- Auteur(s)
- Basdevant (Brigitte)
- Année de publication
- 1984
- Lieu(x)
- Annecy
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus