Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Batbie (Anselme). Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus, Paris, Vve Joubert, 1851, VIII-142 p.
- Auteur(s)
- Batbie (Anselme)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus