Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste). De la magistrature dans ses rapports avec la liberté des cultes, Paris, J. Carez, 1827, 192 p.
- Auteur(s)
- Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus