Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste). Des abus en matière ecclésiastique, ou des Causes de l'origine et de l'utilité des appels comme d'abus et des modifications dont les lois existantes sont susceptibles, Paris, Roret, 1829, 130 p; 2e éd., 1844, XXXII-130 p.

Auteur(s)
Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste)
Année de publication
1829
Thème
3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus