Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Depeiges (Joseph). Ecclésiastique, délit commis dans l'exercice du culte, diffamation, partie lésée, recours préalable pour abus, Le Journal du ministère public, tome 31, 1888, p. 159-170.
- Auteur(s)
- Depeiges (Joseph)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus