Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufour (Louis). Traité de la police des cultes, Paris, Cosse et N. Delamotte, 1847, III-816 p.
- Auteur(s)
- Dufour (Louis)
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus