Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Horoy (César-Auguste, abbé). Rapport du sacerdoce et de l'autorité civile à travers les âges et jusqu'à nos jours, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1884, 2 vol.
- Auteur(s)
- Horoy (César-Auguste, abbé)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus