Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jauffret (Joseph, comte). Du recours en Conseil d'État dans les cas d'abus en matière ecclésiastique, Paris, A. Le Clère, 1825, 51 p.
- Auteur(s)
- Jauffret (Joseph)
- Année de publication
- 1825
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus