Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lehr (Ernest). Dictionnaire d'administration ecclésiastique à l'usage des deux églises protestantes de France, suivi des lois et règlements les plus importants qui les régissent, Paris, Vve Berger-Levrault et fils, 1869, VII-363 p.

Auteur(s)
Lehr (Ernest)
Année de publication
1869
Thème
3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus