Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moll (Alexandre). Des principes généraux de l'appel comme d'abus, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, Impr. de Huder, 1862, 164 p.
- Auteur(s)
- Moll (Alexandre)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus