Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Revue de la jurisprudence. Abus ecclésiastique, Journal de droit criminel, 12e année, 1840, p. 69-79.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus