Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bricogne. Observations sommaires sur le projet de loi relatif à la Cour des comptes présenté à la Chambre des pairs, le 19 octobre, Paris, Impr. de C.-F. Patris, 1815, 20 p.
- Auteur(s)
- Bricogne
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes