Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Audibert (Paul). Du contrôle des dépenses publiques par la Cour des comptes et le pouvoir législatif, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel des comptes, 3 novembre 1881, Paris, Imprimerie nationale, 1881, 43 p.

Auteur(s)
Audibert (Paul)
Année de publication
1881
Thème
3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure