Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delafournière (Georges-Pierre-Henri). Des attributions de la Cour des comptes en ce qui concerne le contrôle du budget de l'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1892, 214 p.
- Auteur(s)
- Delafournière (Georges-Pierre-Henri)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure