Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Du Mesnil du Buisson (Le Lieutenant). Le contrôle des ordonnateurs du budget de l'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1923, 154 p.
- Auteur(s)
- Du Mesnil du Buisson (Le Lieutenant)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure