Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fabre (Francis-J.). Le rapport annuel de la Cour des comptes, Revue administrative, 1969, n° 131, p. 563-568.
- Auteur(s)
- Fabre (Francis-J.)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure