Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Goussard (Eugène). De la Cour des comptes et du Conseil d'État : l'autorité administrative doit-elle conserver le droit de casser les arrêts de la Cour des comptes ?, Paris, Impr. de Schneider et Langrand, 1840, 78 p.

Auteur(s): Goussard (Eugène)
Année de publication: 1840
Thème: 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure