Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hervieu (Pierre). Étude historique et critique de la réglementation applicable en matière de dépenses publiques, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 253 f°.
- Auteur(s)
- Hervieu (Pierre)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure