Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Petitjean (Jules). Du contrôle de la Cour des comptes et des conseils de préfecture sur les comptabilités occultes, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1877, Paris, Impr. nationale, 1877, 36 p.
- Auteur(s)
- Petitjean (Jules)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure