Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Petitjean (Jules). Du contrôle de la Cour des comptes et des conseils de préfecture sur les comptabilités occultes, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1877, Paris, Impr. nationale, 1877, 36 p.

Auteur(s)
Petitjean (Jules)
Année de publication
1877
Thème
3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure