Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Swarte (Victor de). Traité de la comptabilité occulte et des gestions extraréglementaires : législation, réglementation, procédure, jurisprudence, Paris, Berger-Levrault, 1884-1893, 2 vol.
- Auteur(s)
- Swarte (Victor de)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure