Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chartier (Jean-Louis), Doyelle (Alain). L'activité des chambres régionales des comptes : les procédures contradictoires, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1991, p. 765-774.
- Auteur(s)
- Chartier (Jean-Louis), Doyelle (Alain)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-15-1-4 — Chambres régionales des comptes