Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour des comptes, Cour de disciplinaire budgétaire et financière, Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Conseil des impôts, Paris, Direction des Journaux officiels, 1987, II-97 p; 1993, VII-114 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 3-15-1-5 — Cour de discipline budgétaire et financière