Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bidon (Léon). Le Tribunal des conflits. Son rôle et son activité depuis sa reconstitution en 1872, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1917, XII-216 p.
- Auteur(s)
- Bidon (Léon)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence