Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabanol (Daniel). Dualité des ordres de juridiction : faut-il brûler le Tribunal des conflits ?, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 737-738.
- Auteur(s)
- Chabanol (Daniel)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence