Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gorsse (Jean-Marie-Alfred). Réforme de la présidence du Tribunal des Conflits, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1933, 143 p.
- Auteur(s)
- Gorsse (Jean-Marie-Alfred)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence