Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Touzaud (Daniel). De la séparation des pouvoirs et du Tribunal des conflits, Revue catholique des institutions et du droit, 7e année, 1879, 2e semestre, 1ère série, vol. 13, p. 7-22, 104-116.
- Auteur(s)
- Touzaud (Daniel)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence