Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bailliere (Paul-Georges-Émile). De la délimitation du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de E. Martinet, 1882, IV-196 p.

Auteur(s): Bailliere (Paul-Georges-Emile)
Année de publication: 1882
Thème: 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure