Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bardonnet (Daniel). Le Tribunal des conflits juge au fond en vertu de la loi du 20 avril 1932, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1957, dact., 440 f°; Paris, L. G. D. J., 1959, VIII-212 p.
- Auteur(s)
- Bardonnet (Daniel)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure