Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baulny (Camille de). Des conflits, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de J.-B. Gros et Donnaud, 1858, 336 p.
- Auteur(s)
- Baulny (Camille de)
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure