Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bavoux (François-Nicolas). Les conflits ou empiètements de l'autorité administrative sur l'autorité judiciaire, Paris, J.-P. Aillaud, 1828, 2 tomes en 1 vol.
- Auteur(s)
- Bavoux (François-Nicolas)
- Année de publication
- 1828
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure