Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chouvel (François), Lambert (Thierry), Pélissier (Didier). Les cas de partage au Tribunal des conflits, Paris, Économica, 1984, 130 p.
- Auteur(s)
- Chouvel (François), Lambert (Thierry), Pélissier (Didier)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure