Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cormenin (Louis-Marie de Lahaye). Les préfets peuvent-ils élever le conflit après des jugements en dernier ressort ou des arrêts de cours royales ?, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 1, 1819, p. 418-442.

Auteur(s): Cormenin (Louis-Marie de Lahaye)
Année de publication: 1819
Thème: 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure