Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duquesnel (Robert). Des contrariétés de décisions susceptibles de résulter de la coexistence de deux juridictions. Jurisprudence comparée du Conseil d'État et de la Cour de cassation, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rivière, 1912, 168 p.
- Auteur(s)
- Duquesnel (Robert)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure