Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dutruch (Roger). Les conflits négatifs d'attributions, thèse de doctorat, Droit, Paris, Sirey, 1927, 159 p.
- Auteur(s)
- Dutruch (Roger)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure