Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duvergier (Jean-Baptiste). Commentaire sur l'ordonnance du 1er juin 1828 relative aux conflits, Paris, A. Guyot et Scribe, 1828, 14 p.
- Auteur(s)
- Duvergier (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1828
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure