Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Félix (Maurice). L'histoire du conflit d'attribution (Etude historique du contentieux administratif), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1899, XII-313 p.
- Auteur(s)
- Félix (Maurice)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure