Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foucher (Victor-Adrien). De la législation en matière de conflit, Revue de législation et de jurisprudence, tome I, octobre 1834-mars 1835, p. 15-35.
- Auteur(s)
- Foucher (Victor-Adrien)
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure