Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gazier (François). Réflexions sur les symétries et dissymétries du Tribunal des conflits, Revue française de droit administratif, 1990, p. 745-751.

Auteur(s): Gazier (François)
Année de publication: 1990
Thème: 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure