Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morgand (Henri). Des conflits d'attributions, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de A. Parent, 1874, 287 p.
- Auteur(s)
- Morgand (Henri)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure