Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Laumer (Raoul Billard de). Des conflits en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. Dupont, 1866, 211 p.
- Auteur(s)
- Saint-Laumer (Raoul Billard de)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure