Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salanson (Maurice). Des conflits d'attribution en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1883, II-260 p.
- Auteur(s)
- Salanson (Maurice)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure