Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Theis (Jean). Le Tribunal des conflits juge au fond, Paris, M. Giard, 1932, 19 p.
- Notes
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 49, 39e année, 1932, p. 490-504.
- Auteur(s)
- Theis (Jean)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure