Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trouillard (A.). Le principe de la séparation des pouvoirs et l'institution des conflits, Revue catholique des institutions et du droit, 9e année, 1881, 1er semestre, 1ère série, vol. 16, p. 54-76, 161-175.
- Auteur(s)
- Trouillard (A.)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure